Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Démarches en ligne

Question-réponse

Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous prévoyez d'acheter un bien à usage d'habitation, à usage professionnel et d'habitation ou un terrain à bâtir avec un crédit immobilier ?

La promesse de vente doit indiquer comment sera financé l'achat (avec ou sans l'aide d'un ou plusieurs prêts). Elle comprend obligatoirement une condition suspensive d'obtention de prêt.

Cela signifie que vous achèterez le bien à condition d'obtenir le prêt.

Si vous n'obtenez pas le prêt, vous pouvez renoncer à l'achat sans pénalité. Vous récupérerez intégralement les sommes que vous avez versées à la signature de la promesse de vente.

La condition suspensive contient les détails du projet de financement :

  • Montant du prêt
  • Taux envisagé
  • Durée du remboursement
  • Nombre de banques sollicitées
  • Délai pour obtenir un accord de prêt (il ne peut être inférieur à 1 mois après la signature de la promesse, en général il est de 45 à 60 jours)

 Attention :

Vous devez respecter strictement les termes de la condition suspensive dans votre recherche de prêt (montant du prêt, taux, remboursement...).

Dès que vous avez obtenu un accord ou un refus de prêt, vous devez en avertir le notaire et le vendeur.

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.

Mairie de Bruay-la-Buissière :

Mairie de Auchel :