Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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Question-réponse

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.

Il s'agit des indemnités suivantes :

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>

En cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>, une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span>, peut être versée au salarié.

Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.

À noter

si le licenciement économique est jugé <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a droit à une indemnité.