Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Fiche pratique
Solde bancaire insaisissable (SBI)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte : le solde bancaire insaisissable (SBI).
Laisser au moins le SBI sur votre compte doit vous permettre de faire vos achats alimentaires.
Le montant du SBI est fixé à <span class="valeur">607,75 €</span>, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple).
La situation diffère selon que votre compte bancaire est inférieur ou égal à ou <span class="valeur">607,75 €</span> ou supérieur à <span class="valeur">607,75 €</span>.
Si le jour de la saisie, vous avez moins de <span class="valeur">607,75 €</span> ou tout juste <span class="valeur">607,75 €</span> sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
Exemple
Si votre compte bancaire a <span class="valeur">200 €</span> avant la saisie, alors la banque laisse ces <span class="valeur">200 €</span> sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte.
Votre compte bancaire peut avoir reçu des <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F31185">sommes insaisissables</a> (minima sociaux, prestations familiales, pension alimentaire reçue...).
L'articulation entre ces sommes et le SBI lors de la saisie dépend notamment du montant de ces sommes.
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Exemple
Si le jour de la saisie :
Le SBI est alors de <span class="valeur">607,75 €</span>.
Ensuite, après la saisie :
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Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
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Exemple
Si le jour de la saisie :
Le SBI est alors de <span class="valeur">607,75 €</span>.
Ensuite, après la saisie :
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :