Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Démarches en ligne
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/passeport-biometrique/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Infos pratiques
Pour information, les demandes de passeports sont traitées par les Mairies d’Auchel et Bruay-la-Buissière.
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Auchel :