Démarches en ligne
Modèle de document
Demander l'exonération de la taxe d'habitation (Modèle de document)
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez ci-joint la copie.
Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le
Je bénéficie donc à ce titre de l’exonération de la taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir tenir compte de ces informations.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Infos pratiques
La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion