Démarches en ligne
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Discrimination à la location
- Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
- Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Infos pratiques
La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion