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Question-réponse

Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.

Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable et régulière.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

  À savoir

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.

Pour en savoir plus

Infos pratiques

La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion