Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple, de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité.

Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pièces à fournir :

Carte d’identité ou Passeport ou Titre de séjour, en cours de validité- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour les personnes de nationalité étrangère, copie de moins de 6 mois traduit en français par un traducteur assermenté.

Conditions à remplir :

Être majeur
Pour une personne née à l’étranger, elle doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays
N’être ni marié, ni pacsé
Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire

Modifier un Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d’organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacsen rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.

Dissoudre un Pacs

Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation, ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2.

La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.Il peut aussi être dissout en cas de mariage.

En cas de décès, la dissolution est automatique.

Démarches en ligne

Fiche pratique

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour.

Avant tout départ à l'étranger, vous devez vous renseigner :

Demandez l'avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont en adéquation avec votre situation particulière.

Il n'existe pas de calendrier pour l'administration des vaccins commun à l'ensemble des voyageurs. Chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux, fréquence et nature des voyages...).

Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

Le projet d'un voyage est l'occasion de faire le point sur les vaccinations obligatoires et recommandées en France.

Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, on vous proposera ces vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

Cette recommandation vous concerne quelle que soit votre destination. Elle vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

Les vaccinations internationales sont présentées dans un bulletin annuel. Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont les suivantes :

Fièvre jaune (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les zones tropicales d'Afrique et d'Amérique du sud)
Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d'Asie ou en Océanie)
Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d'Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l'Asie centrale, du Japon et de la Chine)
Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l'hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le sous-continent indien.
Infections invasives à méningocoques (selon l'actualité des zones d'épidémies)
Hépatite A (pays où l'hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)
Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)
Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d'isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)
Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors participant à un voyage en groupe ou à une croisière)

Si vous vous faites vacciner contre la fièvre jaune, un certificat international de vaccination vous sera remis. Dans certains cas, une deuxième dose est recommandée.

Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique). Certains pays africains l'imposent comme condition d'entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays.

Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant. Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.