Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple, de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité.

Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pièces à fournir :

Carte d’identité ou Passeport ou Titre de séjour, en cours de validité- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour les personnes de nationalité étrangère, copie de moins de 6 mois traduit en français par un traducteur assermenté.

Conditions à remplir :

Être majeur
Pour une personne née à l’étranger, elle doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays
N’être ni marié, ni pacsé
Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire

Modifier un Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d’organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacsen rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.

Dissoudre un Pacs

Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation, ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2.

La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.Il peut aussi être dissout en cas de mariage.

En cas de décès, la dissolution est automatique.

Démarches en ligne

Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 14 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

Programme

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Si l'élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l'anglais à l'école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l'anglais.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 6e
Matière	Horaires
Français	4 heures 30
Mathématiques	4 heures 30
Éducation physique et sportive	4 heures
Langue vivante	4 heures
SVT, technologie, physique-chimie	4 heures
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique	3 heures
Enseignements artistiques : - Arts plastiques - Éducation musicale	2 heures, soit : 1 heure 1 heure
Total	26 heures

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

À noter

la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie). L'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 5e
Matière	Horaires
Français	4 heures 30
Mathématiques	3 heures 30
Éducation physique et sportive	3 heures
Langue vivante 1	3 heures
Langue vivante 2	2 heures 30
SVT	1 heure 30
Technologie	1heure 30
Physique-chimie	1heure 30
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique	3 heures
Enseignements artistiques : - Arts plastiques - Éducation musicale	2 heures, soit : 1 heure 1 heure
Total	26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 4e
Matière	Horaires
Français	4 heures 30
Mathématiques	3 heures 30
Éducation physique et sportive	3 heures
Langue vivante 1	3 heures
Langue vivante 2	2 heures 30
SVT	1heure 30
Technologie	1 heure 30
Physique-chimie	1heure 30
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique	3 heures
Enseignements artistiques : - Arts plastiques - Éducation musicale	2 heures, soit : 1 heure 1 heure
Total	26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Cas général
3e prépa-métiers

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e
Matière	Horaires
Français	4 heures
Mathématiques	3 heures 30
Éducation physique et sportive	3 heures
Langue vivante 1	3 heures
Langue vivante 2	2 heures 30
SVT	1 heure 30
Technologie	1 heure 30
Physique-chimie	1 heure 30
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique	3 heures 30
Enseignements artistiques : - Arts plastiques - Éducation musicale	2 heures, soit : 1 heure 1 heure
Total	26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

À la fin de la classe de 4e, l'élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.

La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d'accompagner l'élève dans la construction de son projet d'études vers la voie professionnelle.

La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L'enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l'année.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers
Matière	Horaires hebdomadaires indicatifs
Français	5 heures dont 1 heure de consolidation
Mathématiques	4,5 heures dont 1 heure de consolidation
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique	3 heures
Langues vivantes 1 et 2	5,5 heures
Enseignements artistiques	1 heure
Enseignements de sciences et technologie	3 heures
Éducation physique et sportive	3 heures
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles	5 heures
Total	30 heures

Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l'accompagnement à l'orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

En plus de la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d'immersion en fonction du projet personnel de l'élève.

Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.