Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple, de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité.

Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité ou Passeport ou Titre de séjour, en cours de validité- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les  personnes de nationalité étrangère, copie de moins de 6 mois  traduit en français par un traducteur assermenté.

Conditions à remplir :

  • Être majeur
  • Pour une personne née à l’étranger, elle doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays
  • N’être ni marié, ni pacsé
  • Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire 

Modifier un Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d’organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacsen rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial. 

Dissoudre un Pacs

Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation, ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2.

La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.Il peut aussi être dissout en cas de mariage.

En cas de décès, la dissolution est automatique.

Démarches en ligne

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Fiche pratique

Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)

Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Alsace-Moselle

Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l'enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école. L'enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

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Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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