Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple, de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité.

Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. 

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité ou Passeport ou Titre de séjour, en cours de validité- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les  personnes de nationalité étrangère, copie de moins de 6 mois  traduit en français par un traducteur assermenté.

Conditions à remplir :

  • Être majeur
  • Pour une personne née à l’étranger, elle doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays
  • N’être ni marié, ni pacsé
  • Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire 

Modifier un Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d’organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacsen rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial. 

Dissoudre un Pacs

Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation, ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2.

La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.Il peut aussi être dissout en cas de mariage.

En cas de décès, la dissolution est automatique.

Démarches en ligne

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Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.

  • Cas général
  • En Île-de-France

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

      • Carte d'identité : original + photocopie
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
        • Carte d'identité : original + photocopie
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Ancien passeport : original + photocopie
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
      • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Ancien passeport : original + photocopie
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R39812">en ligne</a>)
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
    • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

<span class="valeur">30 €</span> en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

      • Ancien passeport : original + photocopie
      • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Ancien passeport : original + photocopie
        • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Carte d'identité : original + photocopie
        • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
          • Carte d'identité : original + photocopie
          • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
          • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
          • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
          • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
          • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/pacs/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.

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Infos pratique

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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