Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans au moins.
Conditions liés à l’état civil
Vous devez être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d‘une loi étrangère). Par contre chaque futur époux peut être engagé par un PACS, qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage.
La domiciliation
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via le père et/ou la mère).Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue pendant le mois qui précède la date de l’affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile (art. 74 C – Civ).
Celles-ci seront fixées avec le service état-civil.
Dossier
Un dossier vous sera remis qu’il vous faudra compléter et y joindre les pièces demandées. Il devra être déposé au plus tôt 2 mois avant le mariage et 15 jours minimum avant la cérémonie en cas de domicile des deux futurs époux sur la commune.
Publication
La mairie procède à la publication des bans sur le lieu de domicile et/ou de résidence de chacun des époux.Cette publication a pour but de porter le projet de mariage à la connaissance du public pour permettre notamment aux personnes concernées de révéler les cas d’empêchement ou d’exercer leur opposition. La publication est affichée à la mairie de chaque lieu de naissance des futurs mariés pendant 10 jours consécutifs.
Vous souhaitez un acte de mariage
Merci d’en faire la demande auprès du service état civil ou par le biais de ce formulaire : Demande d’acte en ligne
doivent être majeurs
doivent être juridiquement capables
peuvent être Français ou étrangers
ne doivent pas être mariés ou pacsés
ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
Le lieu d’enregistrement du PACS
les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser à leur commune de domicile
les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire. La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires. Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un PACS. Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le PACS : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »
La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l’indivision…)
Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires
Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger
Acte de naissance de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire
Certificat de non-PACS daté de moins de 3 mois
Certificat de coutume
Si le partenaire réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil. Elle doit être demandée au Service Central de l’état civil – répertoire civil
Pour les partenaire veuf(ve) ou divorcé(e)
Livret de famille correspondant à l’ancienne union
Après vérification des pièces présentées, le greffier ou le notaire ou l’agent consulaire enregistre la déclaration si les conditions légales sont remplies et transmet l’information aux services de l’état civil.
Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Cas général
Né depuis 2018
Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :
Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
Rythme des injections
Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.
La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).
Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).
Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
Infections à papillomavirus humains.
La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique.
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Liste des vaccins et fréquences d'injection
Vaccins
Fréquences d'injection
BCG (tuberculose)
Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.
Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).
Coqueluche
Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.
Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles).
En l'absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la vaccination des personnes susceptibles d'être en contact étroit avec le nourisson durant les 6 premiers mois de vie est encouragée.
Fièvre jaune
Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs se rendant en zone endémique intertropicale d’Afrique ou d’Amérique du Sud.
L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B
Recommandée à l'âge de 2 mois.
Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.
À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B.
Pneumocoque
Recommandée à l'âge de 2 mois
Méningocoque C
Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole
Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois
Papillomavirus humains
Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus
Grippe
Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.
La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans.
Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.
Zona
Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.
Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
Tuberculose
Méningogocoques B
Varicelle
Grippe
Zona
Infections à papillomavirus humains
Rotavirus
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique.
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Liste des vaccins et fréquences d'injection
Vaccins
Fréquences d'injection
BCG (tuberculose)
Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.
Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).
Coqueluche
Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans
Fièvre jaune
Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant
Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.
L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B
Obligatoire à l'âge de 2 mois.
Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.
Pneumocoque
Obligatoire à l'âge de 2 mois
Méningocoque C
Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole
Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois
Papillomavirus humains
Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus
Grippe
Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.
La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans
Zona
Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus
Rotavirus
Recommandée chez l'ensemble des nourissons âgés de 6 semaines à 6 mois (2 à 3 doses à prendre par la bouche)
Méningocoques B
Recommandée chez l'ensemble des nourrissons de 2 mois à 2 ans (2 injections et un rappel).
Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
