Vous souhaitez vous marier à Divion

Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans au moins.

Conditions liés à l’état civil

Vous devez être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d‘une loi étrangère). Par contre chaque futur époux peut être engagé par un PACS, qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage.

La domiciliation

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via le père et/ou la mère).Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue pendant le mois qui précède la date de l’affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile (art. 74 C – Civ).

Celles-ci seront fixées avec le service état-civil.

Dossier

Un dossier vous sera remis qu’il vous faudra compléter et y joindre les pièces demandées. Il devra être déposé au plus tôt 2 mois avant le mariage et 15 jours minimum avant la cérémonie en cas de domicile des deux futurs époux sur la commune.

Publication

La mairie procède à la publication des bans sur le lieu de domicile et/ou de résidence de chacun des époux.Cette publication a pour but de porter le projet de mariage à la connaissance du public pour permettre notamment aux personnes concernées de révéler les cas d’empêchement ou d’exercer leur opposition. La publication est affichée à la mairie de chaque lieu de naissance des futurs mariés pendant 10 jours consécutifs.

Vous souhaitez un acte de mariage

Merci d’en faire la demande auprès du service état civil ou par le biais de ce formulaire : Demande d’acte en ligne

  • doivent être majeurs
  • doivent être juridiquement capables
  • peuvent être Français ou étrangers
  • ne doivent pas être mariés ou pacsés
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs

Le lieu d’enregistrement du PACS

  • les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser à leur commune de domicile
  • les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

Pour plus d’informations sur le PACS

Pièces à fournir

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire. La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires. Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un PACS. Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le PACS : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »

La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l’indivision…)

Les partenaires peuvent utiliser ou non un modèle de convention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34629

  • Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS au moyen du formulaire cerfa n°15428*01

(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42186)

  • Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…)
  • Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
  • Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires

Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger

  • Acte de naissance de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire
  • Certificat de non-PACS daté de moins de 3 mois
  • Certificat de coutume
  • Si le partenaire réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil. Elle doit être demandée au Service Central de l’état civil – répertoire civil

Pour les partenaire veuf(ve) ou divorcé(e)

  • Livret de famille correspondant à l’ancienne union

Après vérification des pièces présentées, le greffier ou le notaire ou l’agent consulaire enregistre la déclaration si les conditions légales sont remplies et transmet l’information aux services de l’état civil.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture <span class="miseenevidence">en 2023</span> et vous voulez savoir si vous devez <span class="miseenevidence">payer le malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions </span>dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

  • En France
  • À l'étranger

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.

En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

Le calcul est différent si lé véhicule est <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.

    Les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> sont mesurées avec la <span class="miseenevidence">norme</span> <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54885">WLTP</a>.

    Le <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> par km est <span class="miseenevidence">indiqué</span> sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    <span class="valeur">0 €</span>

    123 g

    <span class="valeur">50 €</span>

    124 g

    <span class="valeur">75 €</span>

    125 g

    <span class="valeur">100 €</span>

    126 g

    <span class="valeur">125 €</span>

    127 g

    <span class="valeur">150 €</span>

    128 g

    <span class="valeur">170 €</span>

    129 g

    <span class="valeur">190 €</span>

    130 g

    <span class="valeur">210 €</span>

    131 g

    <span class="valeur">230 €</span>

    132 g

    <span class="valeur">240 €</span>

    133 g

    <span class="valeur">260 €</span>

    134 g

    <span class="valeur">280 €</span>

    135 g

    <span class="valeur">310 €</span>

    136 g

    <span class="valeur">330 €</span>

    137 g

    <span class="valeur">360 €</span>

    138 g

    <span class="valeur">400 €</span>

    139 g

    <span class="valeur">450 €</span>

    140 g

    <span class="valeur">540 €</span>

    141 g

    <span class="valeur">650 €</span>

    142 g

    <span class="valeur">740 €</span>

    143 g

    <span class="valeur">818 €</span>

    144 g

    <span class="valeur">898 €</span>

    145 g

    <span class="valeur">983 €</span>

    146 g

    <span class="valeur">1 074 €</span>

    147 g

    <span class="valeur">1 172 €</span>

    148 g

    <span class="valeur">1 276 €</span>

    149 g

    <span class="valeur">1 386 €</span>

    150 g

    <span class="valeur">1504 €</span>

    151 g

    <span class="valeur">1 629 €</span>

    152 g

    <span class="valeur">1 761 €</span>

    153 g

    <span class="valeur">1 901 €</span>

    154 g

    <span class="valeur">2 049 €</span>

    155 g

    <span class="valeur">2 205 €</span>

    156 g

    <span class="valeur">2 370 €</span>

    157 g

    <span class="valeur">2 544 €</span>

    158 g

    <span class="valeur">2 726 €</span>

    159 g

    <span class="valeur">2 918 €</span>

    160 g

    <span class="valeur">3 119 €</span>

    161 g

    <span class="valeur">3 331 €</span>

    162 g

    <span class="valeur">3 552 €</span>

    163 g

    <span class="valeur">3 784 €</span>

    164 g

    <span class="valeur">4 026 €</span>

    165 g

    <span class="valeur">4 279 €</span>

    166 g

    <span class="valeur">4 543 €</span>

    167 g

    <span class="valeur">4 818 €</span>

    168 g

    <span class="valeur">5 105 €</span>

    169 g

    <span class="valeur">5 404 €</span>

    170 g

    <span class="valeur">5 715 €</span>

    171 g

    <span class="valeur">6 039 €</span>

    172 g

    <span class="valeur">6 375 €</span>

    173 g

    <span class="valeur">6 724 €</span>

    174 g

    <span class="valeur">7 086 €</span>

    175 g

    <span class="valeur">7 462 €</span>

    176 g

    <span class="valeur">7 851 €</span>

    177 g

    <span class="valeur">8 254 €</span>

    178 g

    <span class="valeur">8 671 €</span>

    179 g

    <span class="valeur">9 103 €</span>

    180 g

    <span class="valeur">9 550 €</span>

    181 g

    <span class="valeur">10 011 €</span>

    182 g

    <span class="valeur">10 488 €</span>

    183 g

    <span class="valeur">10 980 €</span>

    184 g

    <span class="valeur">11 488 €</span>

    185 g

    <span class="valeur">12 012 €</span>

    186 g

    <span class="valeur">12 552 €</span>

    187 g

    <span class="valeur">13 109 €</span>

    188 g

    <span class="valeur">13 682 €</span>

    189 g

    <span class="valeur">14 273 €</span>

    190 g

    <span class="valeur">14 881 €</span>

    191 g

    <span class="valeur">15 506 €</span>

    192 g

    <span class="valeur">16 149 €</span>

    193 g

    <span class="valeur">16 810 €</span>

    194 g

    <span class="valeur">17 490 €</span>

    195 g

    <span class="valeur">18 188 €</span>

    196 g

    <span class="valeur">18 905 €</span>

    197 g

    <span class="valeur">19 641 €</span>

    198 g

    <span class="valeur">20 396 €</span>

    199 g

    <span class="valeur">21 171 €</span>

    200 g

    <span class="valeur">21 966 €</span>

    201 g

    <span class="valeur">22 781 €</span>

    202 g

    <span class="valeur">23 616 €</span>

    203 g

    <span class="valeur">24 472 €</span>

    204 g

    <span class="valeur">25 349 €</span>

    205 g

    <span class="valeur">26 247 €</span>

    206 g

    <span class="valeur">27 166 €</span>

    207 g

    <span class="valeur">28 107 €</span>

    208 g

    <span class="valeur">29 070 €</span>

    209 g

    <span class="valeur">30 056 €</span>

    210 g

    <span class="valeur">31 063 €</span>

    211 g

    <span class="valeur">32 094 €</span>

    212 g

    <span class="valeur">33 147 €</span>

    213 g

    <span class="valeur">34 224 €</span>

    214 g

    <span class="valeur">35 324 €</span>

    215 g

    <span class="valeur">36 447 €</span>

    216 g

    <span class="valeur">37 595 €</span>

    217 g

    <span class="valeur">38 767 €</span>

    218 g

    <span class="valeur">39 964 €</span>

    219 g

    <span class="valeur">41 185 €</span>

    220 g

    <span class="valeur">42 431 €</span>

    221 g

    <span class="valeur">43 703 €</span>

    222 g

    <span class="valeur">45 000 €</span>

    223 g

    <span class="valeur">46 323 €</span>

    224 g

    <span class="valeur">47672 €</span>

    225 g

    <span class="valeur">49047 €</span>

    Supérieures à 225 g

    <span class="valeur">50 000 €</span>

  • Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la <span class="miseenevidence">puissance administrative</span> du véhicule, exprimée <span class="miseenevidence">en chevaux-vapeur (CV)</span>.

    Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Puissance administrative (en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R51178">ch</a>)

    Montant

    ≤ 4

    <span class="valeur">0 €</span>

    4

    <span class="valeur">500 €</span>

    5

    <span class="valeur">2 250 €</span>

    6

    <span class="valeur">3 500 €</span>

    7

    <span class="valeur">4 750 €</span>

    8

    <span class="valeur">6 500 €</span>

    9

    <span class="valeur">8 000 €</span>

    10

    <span class="valeur">9 500 €</span>

    11

    <span class="valeur">11 500 €</span>

    12

    <span class="valeur">12 750 €</span>

    13

    <span class="valeur">14 500 €</span>

    14

    <span class="valeur">16 000 €</span>

    15

    <span class="valeur">18 750 €</span>

    16

    <span class="valeur">20 500 €</span>

    17

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    18

    <span class="valeur">25 500 €</span>

    19

    <span class="valeur">28 000 €</span>

    20

    <span class="valeur">30 500 €</span>

    21

    <span class="valeur">33 000 €</span>

    22

    <span class="valeur">35 500 €</span>

    23

    <span class="valeur">38 000 €</span>

    24

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    25

    <span class="valeur">42500 €</span>

    26

    <span class="valeur">45000 €</span>

    27

    <span class="valeur">47 500 €</span>

    Supérieur à 27

    <span class="valeur">50000 €</span>

Le <span class="miseenevidence">montant</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">plafonné</span> à <span class="miseenevidence">50 % du prix<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R24408">TTC</a> </span>pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.

 Exemple

Montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Par exemple un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40  %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO<Exposant>2</Exposant> par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO<Exposant>2</Exposant>, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F35951">réduction du malus</a>.

  À savoir

une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.

En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

Le calcul est différent si le véhicule est <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule</span>.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        Supérieur à 218 g

        <span class="valeur">30 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">30 056 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">31 063 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">32 094 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">33 147 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">34 224 €</span>

        219 g

        <span class="valeur">35 324 €</span>

        220 g

        <span class="valeur">36 447 €</span>

        221 g

        <span class="valeur">37 595 €</span>

        222 g

        <span class="valeur">38 767 €</span>

        223 g

        <span class="valeur">39 964 €</span>

        Supérieur à 223 g

        <span class="valeur">40 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">30 056 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">31 063 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">32 094 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">33 147 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">34 224 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">35 324 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">36 447 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">37 595 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">38 767 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">39 964 €</span>

        219 g

        <span class="valeur">41 185 €</span>

        220 g

        <span class="valeur">42 431 €</span>

        221 g

        <span class="valeur">43 703 €</span>

        222 g

        <span class="valeur">45 000 €</span>

        223 g

        <span class="valeur">46 323 €</span>

        224 g

        <span class="valeur">47672 €</span>

        225 g

        <span class="valeur">49047 €</span>

        Supérieures à 225 g

        <span class="valeur">50 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

      Puissance administrative (en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      ≤ 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      5

      <span class="valeur">250 €</span>

      6

      <span class="valeur">2 825 €</span>

      7

      <span class="valeur">3 425 €</span>

      8

      <span class="valeur">5 950 €</span>

      9

      <span class="valeur">6 550 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 075 €</span>

      11

      <span class="valeur">9 675 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 200 €</span>

      13

      <span class="valeur">12 800 €</span>

      14

      <span class="valeur">15 325 €</span>

      15

      <span class="valeur">15 925 €</span>

      16

      <span class="valeur">18 450 €</span>

      17

      <span class="valeur">19 150 €</span>

      18

      <span class="valeur">22 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">25 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">27 500 €</span>

      Supérieure à 20

      <span class="valeur">30 000 €</span>

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

      Puissance administrative (en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      ≤ 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      5

      <span class="valeur">1 000 €</span>

      6

      <span class="valeur">3 000 €</span>

      7

      <span class="valeur">4 000 €</span>

      8

      <span class="valeur">6 000 €</span>

      9

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 250 €</span>

      11

      <span class="valeur">10 500 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 500 €</span>

      13

      <span class="valeur">13 500 €</span>

      14

      <span class="valeur">15 625 €</span>

      15

      <span class="valeur">16 500 €</span>

      16

      <span class="valeur">19 250 €</span>

      17

      <span class="valeur">21 000 €</span>

      18

      <span class="valeur">23 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">26 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">28 500 €</span>

      21

      <span class="valeur">31 000 €</span>

      22

      <span class="valeur">33 500 €</span>

      23

      <span class="valeur">36 000 €</span>

      24

      <span class="valeur">38 500 €</span>

      Supérieure à 24

      <span class="valeur">40 000 €</span>

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

      Puissance administrative (en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      < 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      4

      <span class="valeur">500 €</span>

      5

      <span class="valeur">2 250 €</span>

      6

      <span class="valeur">3 500 €</span>

      7

      <span class="valeur">4 750 €</span>

      8

      <span class="valeur">6 500 €</span>

      9

      <span class="valeur">8 000 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 500 €</span>

      11

      <span class="valeur">11 500 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 750 €</span>

      13

      <span class="valeur">14 500 €</span>

      14

      <span class="valeur">16 000 €</span>

      15

      <span class="valeur">18 750 €</span>

      16

      <span class="valeur">20 500 €</span>

      17

      <span class="valeur">23 000 €</span>

      18

      <span class="valeur">25 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">28 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">30 500 €</span>

      21

      <span class="valeur">33 000 €</span>

      22

      <span class="valeur">35 500 €</span>

      23

      <span class="valeur">38 000 €</span>

      24

      <span class="valeur">40 000 €</span>

      25

      <span class="valeur">42500 €</span>

      26

      <span class="valeur">45000 €</span>

      27

      <span class="valeur">47 500 €</span>

      Supérieur à 27

      <span class="valeur">50 000 €</span>

 À noter

le montant du malus CO2 est <span class="miseenevidence">plafonné à 50 % du prix<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022</span>.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40  %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F35951">réduction du malus</a>

  À savoir

une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R50821">ANTS</a>.

<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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