Pour se marier, il faut être âgé de 18 ans au moins.
Conditions liés à l’état civil
Vous devez être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d‘une loi étrangère). Par contre chaque futur époux peut être engagé par un PACS, qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage.
La domiciliation
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via le père et/ou la mère).Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue pendant le mois qui précède la date de l’affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile (art. 74 C – Civ).
Celles-ci seront fixées avec le service état-civil.
Dossier
Un dossier vous sera remis qu’il vous faudra compléter et y joindre les pièces demandées. Il devra être déposé au plus tôt 2 mois avant le mariage et 15 jours minimum avant la cérémonie en cas de domicile des deux futurs époux sur la commune.
Publication
La mairie procède à la publication des bans sur le lieu de domicile et/ou de résidence de chacun des époux.Cette publication a pour but de porter le projet de mariage à la connaissance du public pour permettre notamment aux personnes concernées de révéler les cas d’empêchement ou d’exercer leur opposition. La publication est affichée à la mairie de chaque lieu de naissance des futurs mariés pendant 10 jours consécutifs.
Vous souhaitez un acte de mariage
Merci d’en faire la demande auprès du service état civil ou par le biais de ce formulaire : Demande d’acte en ligne
doivent être majeurs
doivent être juridiquement capables
peuvent être Français ou étrangers
ne doivent pas être mariés ou pacsés
ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
Le lieu d’enregistrement du PACS
les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser à leur commune de domicile
les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire. La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires. Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un PACS. Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le PACS : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »
La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l’indivision…)
Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires
Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger
Acte de naissance de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire
Certificat de non-PACS daté de moins de 3 mois
Certificat de coutume
Si le partenaire réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil. Elle doit être demandée au Service Central de l’état civil – répertoire civil
Pour les partenaire veuf(ve) ou divorcé(e)
Livret de famille correspondant à l’ancienne union
Après vérification des pièces présentées, le greffier ou le notaire ou l’agent consulaire enregistre la déclaration si les conditions légales sont remplies et transmet l’information aux services de l’état civil.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En France
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit <span class="miseenevidence">justifier d'un déplacement urgent</span>, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span>. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique.</span>
Cas général
À Paris
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Passeport
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Passeport
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
<span class="valeur">30 €</span> en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit <span class="miseenevidence">justifier d'un déplacement urgent</span>, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span>. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Passeport
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Passeport
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
Le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le passeport est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>.
