Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :

1/ Cliquez sur le lien OFFRES PAR COMMUNE (situé en haut à droite de la page)

2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur RECHERCHER

3/ Sous RECHERCHER appaissent alors 2 tableaux de chiffres. Sous le 2e tableaux de chiffres, cliquez sur CONSULTER LA LISTE DES GUICHETS.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Faire une demande de logement social (HLM)
• Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
• Renouvellement d'une demande de logement social

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