Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Formulaire

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)

Vérifié le 03 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattant.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte du combattant
• Retraite du combattant
• Titre de reconnaissance de la Nation

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