Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Service en ligne

"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)

Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Créez votre compte sur "DossierFacile.fr" pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. "DossierFacile" vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. "DossierFacile" vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.

 À noter

"DossierFacile" est un service gratuit.

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Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
• Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
• Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?

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