Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Service en ligne

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez vous identifier via France Connect.

 Attention :

en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
• Peut-on plastifier une carte grise ?

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