Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Modèle de document

Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Vérifié le 04 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
• Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
• Faire une demande de logement social (HLM)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
• Procédure simplifiée de changement de nom de famille
• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
• Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
• Vote par procuration

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