Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

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Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

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Particuliers

• Comment consulter une convention collective ?
• Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
• Convention collective
• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Médaille d'honneur du travail
• Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
• Travail de nuit du salarié du secteur privé
• Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

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