Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Formulaire

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.

Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.

Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

© Direction de l'information légale et administrative