Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Formulaire

Demande de logement social (Formulaire 14069*05)

Vérifié le 02 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de :

Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande

Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.

À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Accéder au formulaire

Ministère chargé du logement