Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion