Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Dossier

Cartes de transport

Vérifié le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Carte de priorité d'accès aux lieux publics
• Carte européenne de stationnement
• Carte de stationnement résidentiel
• Carte familles nombreuses

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre

Questions ? Réponses !

• Quelles réductions pour les jeunes et les étudiants ?

• La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

• Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

• Quelles réductions pour les seniors ?

• Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

© Direction de l'information légale et administrative