Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Dossier
Protection des données personnelles
Vérifié le 23 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion