Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toucher le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.

La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.

Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe.

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.