Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Fiche pratique

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.

Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.

L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.

Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.

Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.

En principe, les PAH sont des établissements d'activité physique et sportive (EAPS). Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.

Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :

Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs

Accrobranche

L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.

Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.

Pratiques surveillées

Les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH.

Ils possèdent une formation spécifique.

Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.

Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.

Pratiques encadrées

Les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.

Les encadrants doivent avoir les diplômes nécessaires pour être éducateur sportif.

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un moniteur diplômé.

Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.

Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).

Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.

Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.

Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.

Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.

Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.

Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.