Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du service d'information par téléphone.

Où s’adresser ?

Vous avez une question sur le dépistage, la vaccination ou le  pass vaccinal ?

Numéro d'information disponible du lundi au samedi de 9h à 19h

Appel gratuit

Par téléphone

0800 130 000

Infos pratiques

Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion