Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le rétrofit électrique
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion