Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Ministère chargé du travail
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
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Covid-19 : Déplacements internationaux
Ministère chargé de l'intérieur
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19
Ministère chargé de la santé
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion