Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon les préfectures, vous pouvez faire la demande de RII par courrier, sur place ou par mail.

Attention :

avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.

Cas général
Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Par courrier
Sur place
Par mail

Joignez à votre demande les documents suivants :

Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

Attention :

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

À savoir

le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).