Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
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Vous devez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
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Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion