Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CMU de base
<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
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Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion