Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Fiche pratique

Ordonnance

Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.

La durée varie selon la nature de l'ordonnance.

Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.
Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'un an maximum, sauf cas particuliers.
Le médecin a alors l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (anxiolytiques - somnifères) entre 2 et 12 semaines.
Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).

À savoir

un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.

Cas d'un traitement de plus de 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique
Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique. Les renouvellements prévus sont terminés et vous n’avez pas pu revoir le médecin ?
Dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament pour éviter une interruption de traitement.
Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l'ordonnance.
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance Maladie.
Pour éviter toute interruption de traitement entre deux consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions. La prescription initiale doit dater de moins d'un an.
À noter
Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance Maladie.
En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique
Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains médicaments nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.
Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.
Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.
Vous trouverez sous l'appellation dispositif médical par exemple des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.
La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).

À savoir

Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.

En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique
Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.
Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.
Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.
Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.
Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.
- Lunettes à changer (vue)
  À partir de 43 ans
  Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
  Entre 16 et 42 ans
  Votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
  Moins de 16 ans
  Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
  La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1re délivrance.
  Lunettes cassées
  16 ans et plus
  Votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.
  Moins de 16 ans
  L'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.
  
  À savoir
  
  Le remboursement des lunettes fait l'objet d'une page spécifique.
- À partir de 16 ans
  Votre ordonnance est valable 3 ans.
  L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
  Avant 16 ans
  Votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
  
  À savoir
  
  Le remboursement des lentilles fait l'objet d'une page spécifique.
La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.

Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit toutes vos informations de santé, et notamment les traitements médicamenteux comme les ordonnances.

Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

À savoir

Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

La durée de conservation est en général d'un an.

Elle est de :