Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Numéros d'urgence
- Numéros d'écoute
Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
- Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
- Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre cas n'est pas urgent (mal de tête, rhume...), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Où s’adresser ?
Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir :
- un conseil médical
- une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde
- l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer
Où s’adresser ?
Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.
Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.
Par téléphone
116 117
Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible).
À savoir
Le 15 restant réservé aux urgences.
Où s’adresser ?
Par téléphone
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.
Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
À savoir
Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Service en ligne
Signaler un viol ou une agression sexuelle
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
- Par téléphone au 3117
- Par SMS au 31177.
Vous pouvez également télécharger l'application 3117.
Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.
Où s’adresser ?
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone
115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Si vous êtes inquiets pour un proche vous pouvez aussi appeler.
Ce numéro s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.
Où s’adresser ?
Par téléphone
31 14
Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7
Appel gratuit
À noter
L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.
Ainsi, elle met en avant un ensemble :
Où s’adresser ?
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94
Sur le site www.allo119.gouv.fr
- Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)
- Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes
- Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation
Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
- Tout usager en situation de détresse
- Par tout témoin direct d'un accident d'aéronef
- Toute personne inquiète de la disparition d'un aéronef et de ses occupants
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Où s’adresser ?
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
- 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
- ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
- Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
- ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Où s’adresser ?
Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7
En direct par satellite ou mobile :
- 32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
- +33 5 34 39 33 33
Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :
- VHF canal 16
- Par mobile : 196
Pour une consultation médicale non urgente
Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h
En direct par satellite ou mobile :
- 32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
- +33 5 34 39 33 33
Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :
- VHF canal 16
- Par mobile : 196
Où s’adresser ?
Par téléphone
197
Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat" et "alerte enlèvement"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7.
Lorsque qu'une alerte est diffusée et que vous disposez d’informations pouvant aider les enquêteurs, composez le 197 (depuis la France). Des policiers spécialisés vous répondent pour recueillir votre témoignage.
Où s’adresser ?
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés
Par téléphone
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu'à l'établissement d'un contact, aux numéros suivants.
Numéro d'urgence européen - 112
Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
À savoir
Lors de l'appel, précisez :
- Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
- Et qu'il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.
En cas d'accident avéré, appeler le 112 puis contacter le conseiller technique départementale en spéléologie.
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie.
À défaut, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123.
L'appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
À savoir
Lors de l'appel, précisez :
- Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
- Et qu'il faut alerter le « conseiller technique » en spéléo-secours sur le département.
Où s’adresser ?
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).
Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.
Par téléphone
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)
Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Appel anonyme
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
À noter
le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice.
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.
Où s’adresser ?
Par téléphone
31 14
Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7
Appel gratuit
L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.
Ainsi, elle met en avant un ensemble :
- De dispositifs d’aide et d’écoute si vous êtes susceptible de traverser une crise ou si vous êtes un proche
- D'associations impliquées et proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.
Où s’adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Où s’adresser ?
Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.
Par téléphone
0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe
Ouvert de 9 h à 19 h
Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
-
Délit de fausse alerte
-
Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
-
Date de mise en place du 116 117
-
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ?
Ameli.fr
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion