Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)
Vérifié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d'hébergement pour une courte durée (par exemple, dans une résidence autonomie ou chez un accueillant familial). L'hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s'absenter ponctuellement ou d'être utilisé par la personne âgée comme une 1
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Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Comment bénéficier d'un hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Quelles aides percevoir en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Ministère chargé des affaires sociales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion