Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cas général
Publié avant 1924

Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R50890">JO</a>.

Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la culture et de la communication

Où s’adresser ?

Archives nationales

À savoir

les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.

Attention :

cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a>