Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.
Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion