Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?
Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion