Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Comment faire une donation au dernier vivant ?
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez augmenter la part d'héritage de votre époux ou épouse ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux.
La part que vous pouvez donner à votre époux ou épouse diffère si vous avez eu des enfants ou non.
Voici les règles à connaître pour faire une donation au dernier vivant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion