Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Textes de référence

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

  Annexe

Pour en savoir plus

• Les parents à l'école

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative