Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">18 mètres</span>.
La remorque ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">12 mètres</span> (en excluant le dispositif d'attelage).
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
À savoir
la <span class="miseenevidence">largeur</span> maximale autorisée d'une voiture, comme de sa remorque, est de <span class="miseenevidence">2,55 mètres</span>.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion