Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

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Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement quand il ne provient pas d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé terrain en diffus. Il peut être mis en vente sans être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R53764">viabilisé</a>.