Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

Coqueluche
Diphtérie
Méningite à méningocoque
Poliomyélite
Rougeole, oreillons, rubéole
Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
Teignes
Tuberculose respiratoire
Pédiculose (sauf en cas de traitement)
Dysenterie amibienne ou bacillaire
Gale
Syndrome grippal épidémique
Hépatite A
Impétigo (et autres pyodermites)
Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.