Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Fiche pratique

Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span>. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est<span class="miseenevidence"> reconduite automatiquement</span>.

Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou <span class="expression">Habitat jeunes</span> propose un hébergement comportant à la fois des logements <span class="miseenevidence">meublés ou non</span> et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.

Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :

  • En activité professionnelle
  • Demandeurs d'emploi
  • En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)

Toutefois, <span class="miseenevidence">vous êtes prioritaire</span> si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans.

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.

Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.

Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au <span class="miseenevidence">maximum 3 mois</span>.

Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.

Vous <span class="miseenevidence">devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées</span> au gestionnaire du foyer.

 Attention :

le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

  • À votre initiative
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier écrit remis contre décharge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

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Et aussi

Infos pratiques

Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Contact par téléphone

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