Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

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Question-réponse

Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?

Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.

La garantie Visale la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à Action logement.

Et aussi

• Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)

  Logement

• Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

  Logement

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