Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

Démarches en ligne

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le contrôle technique (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

À noter

Pour la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).