Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Fiche pratique
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
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Toute l'Europe
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion