Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.

Plus d’infos et démarches sur :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

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Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

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Infos pratiques

Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Contact par téléphone

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