Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.
Plus d’infos et démarches sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
Démarches en ligne
Question-réponse
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L’âge</span> à partir duquel vous pouvez <span class="miseenevidence">partir à la retraite</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">date de naissance</span>.
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : |
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 | 62 ans |
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois |
En 1962 | 62 ans et 6 mois |
En 1963 | 62 ans et 9 mois |
En 1964 | 63 ans |
En 1965 | 63 ans et 3 mois |
En 1966 | 63 ans et 6 mois |
En 1967 | 63 ans et 9 mois |
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968 | 64 ans |
Il est <span class="miseenevidence">possible</span> de partir en retraite anticipée <span class="miseenevidence">avant l'âge minimum de départ</span> si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> et remplissez les <span class="miseenevidence">conditions exigées</span> :
- Vous avez commencé à travailler avant 20 ans et pouvez bénéficier d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F13845">retraite anticipée pour carrière longue</a>
- Vous avez travaillé en étant <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F16337">handicapé</a>
- Vous êtes atteint d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F14101">incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle</a>
- Vous avez été exposé à <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/licences-debits-boissons/?xml=F2110">l'amiante</a> au cours de votre vie professionnelle
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Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Quel sera mon âge de départ en retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Infos pratiques
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion